Aides et financements
Et si changer de douche vous apportait en plus
des avantages fiscaux ?
C’EST BON À SAVOIR
ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPÉES :
Un certain nombre d’aides financières et de subventions existent dans le cadre de l’adaptation du logement aux personnes handicapées. Au travers de cette rubrique, nous tentons de vous orienter vers les différentes aides financières et subventions concernant l’adaptation du logement aux personnes handicapées et plus particulièrement dans l’aménagement de votre salle de bains ergonomique.
Dans le cadre de l’adaptation du logement aux personnes handicapées, différentes mesures ont été prises par l’Etat afin d’améliorer les conditions de logement et favoriser le maintien à domicile de ces personnes.
Les aides à l’adaptation du logement aux personnes handicapées (logement privatif)
Elles concernent le financement des travaux liés au handicap. Ces aides sont accordées sous formes de subventions ou de prêts. Certaines sont soumises à des conditions de ressources.
Les subventions pour l’adaptation du logement aux personnes handicapées : Primes de l’Etat (prime à l`amélioration de l’habitat), subvention du Conseil Général, subventions de la Caisse Primaire d`Assurance Maladie, subventions des caisses de retraites ou des mutuelles, aides diverses…
Les prêts pour l’adaptation du logement aux personnes handicapées : 1% patronal, organismes de prestations familiales, Caisses de retraites, Prêt Pass Travaux…
A ces aides, vient s’ajouter la Prestation de compensation attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie. Elle permet de financer les aménagements de salles de bains et du logement en général.
Se reconnecter un peu plus chaque jour
à ses sensations
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L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires.
En 2019, l’ANAH renomme ses aides. L’objectif est de faciliter l’identification et la compréhension de chacune d’entre elles : Habiter serein, Habiter facile et Habiter sain.
L’Anah finance des projets de travaux d’adaptation du logement en fonction du handicap ou en vu du bien vieillir.
Des travaux d’adaptation sont nécessaires pour vivre longtemps chez vous, en toute sérénité. Il s’agit de travaux qui vous facilitent la vie au quotidien. Par exemple le remplacement de la baignoire par une douche pour personne à mobilité réduite.
L’Anah peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.
PERSONNES CONCERNÉES
Les propriétaires occupants (propriétaires occupant leur logement (sous conditions de ressources).
Les propriétaires bailleurs ( personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux).
Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.
LOGEMENTS CONCERNÉS
Ceux-ci doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date d’accord de la subvention.
TRAVAUX CONCERNÉS
Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes« , pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables.
L’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes ou anticipation au vieillissement.
Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
LE MONTANT DE VOTRE AIDE
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » : 50% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 10 000 € maximum.
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » : 35% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 7 000 € maximum.
QUELQUES QUESTIONS UTILES
LE CRÉDIT D’IMPÔT ACCOMPAGNE VOTRE PROJET D’AMÉNAGEMENT DE VOTRE SALLE DE BAINS
Le crédit d’impôt en faveur « de l’aide aux personnes » a été prolongé jusqu’au 31/12/2020. Amendement adopté par l’Assemblée Nationale en 2017.
Pour quels bénéficiaires ?
Les propriétaires et les locataires bénéficient d’un crédit d’impôt pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, payées d’ici le 31 décembre 2020 et réalisées par un professionnel. Peu importe que le logement soit neuf ou ancien. Peu importe également qu’une personne âgée ou en situation de handicap habite le logement équipé.
Pour les dépenses d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, le crédit d’impôt s’applique uniquement si le contribuable ou un membre de son foyer fiscal remplit l’une des conditions suivantes :
il est titulaire pour une invalidité au taux de 40 % minimum, soit à titre de veuve, d’une pension prévue par les dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
il est titulaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail (avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 40 %) ;
il est titulaire soit de la carte « mobilité inclusion » comportant l’une des mentions « invalidité » « priorité » ou « stationnement pour personnes handicapées », soit de la carte « Priorité pour personne handicapée » ou d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ;
il souffre d’une perte d’autonomie entraînant son classement dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille nationale permettant de mesurer la perte d’autonomie afin de disposer de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Quelles sont les modalités d’application du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est égale à 25% du montant des dépenses payées dans l’année ( équipements et main d’œuvre), retenues dans la limite de 5 000 € pour une personne célibataire ou de 10 000 € pour un couple, majorés de 400 € par personne à charge. Il s’agit d’un plafond pluriannuel, qui englobe toutes les dépenses éligibles au crédit d’impôt payées sur 5 ans. Exemple : si vous avez déjà bénéficié de la mesure depuis 2015, vous n’y avez peut-être pas droit pour vos dépenses payées en 2019. Toutefois, à chaque changement de logement, vous bénéficiez à nouveau de la totalité du crédit d’impôt pour les équipements installés dans ce nouveau logement.
Ces dépenses sont plafonnées à 5000 euros pour une personne vivant seule et à 10.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge.
Quelles conditions respecter ?
Vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel. Vous ne pouvez pas acheter directement les équipements.
Quelle que soit leur nature, les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils n’ouvrent droit au crédit d’impôt que s’ils sont fournis et installés par une même entreprise, et donnent lieu à l’établissement d’une facture.
La facture répond à un certain formalisme et doit comporter, outre les mentions habituelles (nom et adresse de l’entreprise…), les indications suivantes :
- adresse de réalisation des travaux ;
- nature,
- désignation et montant des travaux, ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques et matériaux et appareils installés.
Quelles dépenses sont concernées par le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt concerne l’installation à domicile des équipements destinés aux personnes âgées ou handicapées. Dans le cadre de l’aménagement d’une salle de bains ergonomique, le crédit d’impôt va concerner : baignoires à porte, siphons déviés, cabines de douche intégrales, receveurs, portes de douche, sièges de douche muraux, ainsi que les mains courantes, barres de maintien ou d’appui (Décret n°2006-555 du 17 mai 2006).
Liste des équipements donnant droit au crédit d’impôt pour travaux dans la résidence principale :
la liste des installations et équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées est fixée comme suit :
Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable ; siphon déporté ; sièges de douche muraux ; w.-c. surélevés ;
Equipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d’une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, définis à l’article 30-0 C ; mains courantes ; barres de maintien ou d’appui ; poignées ou barres de tirage de porte adaptées ; rampes fixes ; plans inclinés ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtements podotactiles ; nez de marche contrastés et antidérapants.
La liste des installations et équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap est fixée comme suit :
Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite ; cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite ; bacs à douche extra-plats et portes de douche ; receveurs de douche à carreler ; pompes de relevage ou pompes d’aspiration des eaux pour receveur extra-plat ; w.-c. suspendus avec bâti support ; w.-c. équipés d’un système lavant et séchant ; robinetteries pour personnes à mobilité réduite ; mitigeurs thermostatiques ; miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite ;
Équipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure : systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d’alerte ; dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage ; éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements ; systèmes de motorisation de volets, de portes d’entrée et de garage, de portails ; volets roulants électriques ; revêtements de sol antidérapant ; protections d’angles ; boucles magnétiques ; systèmes de transfert à demeure ou potences au plafond ; garde-corps ; portes ou fenêtres adaptées, inversion ou élargissement de portes ; portes coulissantes.»
Autres équipements de sécurité et d’accessibilité : Appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d’une personne handicapée et élévateur à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, définis par l’application du taux réduit de TVA (CGI, ann. IV, art. 30-0 C).
Mains courantes, barres de maintien ou d’appui, appui ischiatique, poignées de rappel de portes, poignées ou barres de tirage de porte adaptée, barres métalliques de protection, rampes fixes.
Mobiliers à hauteur réglable, revêtement de sol antidérapant, revêtement podotactile, nez de marche, protection d’angle, revêtement de protection murale basse, boucle magnétique, système de transfert à demeure ou potence au plafond.
LA CONFIANCE
Depuis 20 ans, nos engagements favorisent la satisfaction de milliers de clients
Constamment au cœur des attentes des utilisateurs, nos équipes font appel à toute leur créativité, expertise et technicité pour développer des gammes toujours plus innovantes, qui permettent d’accompagner au quotidien nos clients dans ce moment de bien-être qu’est la douche.
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